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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Application des conditions
Le client renonce expressément à ses propres conditions générales d'achat, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable et par écrit avec "The Magic Squid".
- Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis, la facture ou lors de la commande en ligne, nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables. En cas de non-paiement à l'échéance, "The Magic Squid" se réserve le droit d'exiger de plein droit et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 10 % de la somme restant due, ainsi que des intérêts de retard au taux légal en vigueur. "The Magic Squid" s'autorise à suspendre toute prestation de service ou production d'impression 3D en cours sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
- Recouvrement
Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après l'échéance, "The Magic Squid" se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. L'ensemble des frais de justice et de recouvrement sera à la charge exclusive du client.
- Commandes sur mesure et Droit de rétractation (Important)
Conformément à la législation sur la protection des consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (art. VI.53 du Code de droit économique belge). Par conséquent, toute commande de modélisation ou d'impression 3D sur mesure, ou toute commande d'un objet de la boutique ayant fait l'objet d'une personnalisation (choix de couleur spécifique, gravure, modification), est ferme et définitive dès sa validation.
- Responsabilité et nature de l'impression 3D
"The Magic Squid" s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour fournir des services et des objets de haute qualité dans les délais convenus (obligation de moyens). Le client accepte que la technologie d'impression 3D (fabrication par dépôt de fil ou résine) puisse présenter de légères imperfections de surface (comme les lignes de couches) inhérentes à ce procédé.
En aucun cas, "The Magic Squid" ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de l'objet imprimé, ni être appelé comme tiers dans le cadre d'une réclamation intentée contre le client par un consommateur final (notamment si la pièce est intégrée à un autre système par le client).
- Réclamations
Pour être recevable, toute réclamation concernant une pièce défectueuse, non conforme au fichier 3D validé, ou une erreur de livraison, doit être notifiée à "The Magic Squid" par écrit (email ou courrier recommandé) dans un délai de 8 jours suivant la réception des biens ou la prestation du service.
- Juridiction et frais internationaux
L'ensemble de nos relations contractuelles est régi exclusivement par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire dont dépend le siège de "The Magic Squid" seront compétents.
Pour les clients situés en dehors de la Belgique, toute taxe douanière ou retenue à la source liée à la législation du pays du client est à sa charge exclusive. Le montant de la facture est dû dans son intégralité à "The Magic Squid".